Mentions légales
Carte professionnelle
Carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de France – 27, avenue de Friedland – 75008 Paris.
Règles professionnelles applicables
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Coordonnées des médiateurs de la consommation compétents
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/ ; adresse postale Médiation – Vivons mieux ensemble – 465 avenue de la Libération – 54000 Nancy
Éditeur
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